Conditions générales de vente
Article 1 – Informations préalables
Le site de vente en ligne https://www.atelierhoneybee.fr est géré par la marque Atelier Honeybee créée par Clarisse DUHAMEL. Clarisse DUHAMEL est artiste-auteur, son siège social est situé au 10 Place Charles Valentin – 59140 Dunkerque (France). Clarisse DUHAMEL est immatriculée sous le numéro de SIRET 921 448 668 00035.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente et reconnait les avoir lues avant de procéder à la commande. En cas de désaccord avec les conditions générales de vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Clarisse DUHAMEL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet pour toutes les commandes qui leur sont postérieures.
S’il s’avérait qu’une partie des présentes conditions générales de vente soit nulle, illégale ou non applicable, quelle que soit la raison, cette partie serait dissociée du reste des conditions générales qui resteraient valables et exécutoires.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des œuvres et produits vendues par Clarisse DUHAMEL (Atelier Honeybee) ‘’le vendeur’’ auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.atelierhoneybee.fr, ‘’le client’’ (ayant atteint la majorité légale française et bénéficiant d’une pleine capacité juridique). Ces conditions générales de vente ainsi que la confirmation de commande font office de contrat de vente entre Clarisse DUHAMEL (Atelier Honeybee) et le client.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@atelierhoneybee.fr.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.
Article 3 – Informations précontractuelles
3.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
3.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
– le prix du bien ou du service ; ou, lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
3.3 Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
– en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du Code de la consommation ;
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (aucune TVA pour Clarisse DUHAMEL avec le statut d’artiste-auteur).
Clarisse DUHAMEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, ni des éventuelles taxes de douanes et autres frais qui seront à la charge du client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Jusqu’à encaissement total de la somme résultant de la vente du produit, ce dernier demeure la propriété de Clarisse DUHAMEL.
Article 9 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement de la commande est à régler en intégralité et en une seule fois afin de valider la commande.
Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le site internet. Le client sera redirigé sur l’interface sécurisée Stripe et pourra renseigner ses coordonnées bancaires.
Une fois le paiement effectué et validé, la commande est enregistrée et Clarisse DUHAMEL en sera informée. Le client reçoit un mail de confirmation.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Article 10 – Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Toutes les commandes sont préparées à la main par Clarisse DUHAMEL, qui s’engage à les envoyer dans les meilleurs délais.
Les frais de port seront calculés selon le poids du colis, en référence aux critères du transporteur.
La livraison s’effectue principalement par La Poste. Clarisse DUHAMEL ne peut être tenue responsable des retards ou dommages occasionnés durant le transport.
Le client est tenu responsable de toute erreur lors de l’indication de son adresse de livraison. S’il s’avère que la livraison ne peut aboutir en raison d’une erreur dans le libellé de ses coordonnées, Clarisse DUHAMEL ne sera pas tenue responsable. Tous frais de renvois seront à la charge du client.
Article 11 – Retour et échange
Selon la loi du 6 janvier 1988 (L121-21 du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour effectuer un retour. Tout produit retourné devra être intact, inutilisé, et dans son emballage d’origine.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Clarisse DUHAMEL sera tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
Le formulaire de rétractation figure en annexe des présentes.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Atelier Honeybee est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 22 4 891 187 (marque figurative déposée en couleurs).
Article 13 – Sécurisation, responsabilité et données à caractère personnel
Le site internet est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL, et utilise une interface de paiement cryptée et sécurisée afin de protéger les informations sensibles du client.
Le client est tenu de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou toute autre menace extérieure. Clarisse DUHAMEL ne peut être tenue responsable de toute mauvaise utilisation du site internet, ou d’éventuels dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
Toutes les données confiées par le client au site internet sont collectées afin de pouvoir traiter les commandes. Le client dispose d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Article 14 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les Conditions générales de vente, l’adresse mail contact@atelierhoneybee.fr est à votre disposition.
Article 15 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
À l’attention de Clarisse DUHAMEL, représentant l’Atelier Honeybee, 10 Place Charles Valentin – 59140 Dunkerque (France), contact@atelierhoneybee.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien réalisée dans les conditions décrites ci-dessous :
Commandé le : …..
Reçu le : …..
Nom du consommateur : …..
Adresse du consommateur : …..
Date : …..
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)